Dernière mise à jour : 08.01.2026
Ces Conditions d’Utilisation et Modalités (« Accord ») établissent les règles concernant l’utilisation des sites web, logiciels et services de production physique gérés par Milenyums Dijital Fotoğrafçılık Reklam Ajansı Sanayi ve Dış Ticaret Limited Şirketi (« Milenyums »), dont le siège social est à Istanbul, Turquie.
En utilisant Milenyums et nos sous-marques affiliées (MilenyumsAI, MilenyumSMS, MilenyumLink, MilenyumStudios), vous êtes réputé avoir accepté ces conditions.
1. PARTIES ET DÉFINITION DES SERVICES
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Société : Milenyums Dijital Fotoğrafçılık Reklam Ajansı Sanayi ve Dış Ticaret Limited Şirketi (N° fiscal : 6211122442, KEP : [email protected])
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Utilisateur : Personnes physiques ou morales bénéficiant de services numériques ou physiques sur la plateforme.
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Services : Génération de contenu IA (MilenyumsAI), services SMS en masse (MilenyumSMS), gestion de liens (MilenyumLink) et fabrication de produits décoratifs sur mesure (MilenyumStudios).
2. RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES NUMÉRIQUES (SaaS)
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MilenyumsAI : La responsabilité légale du contenu généré appartient à l’utilisateur. La production de contenu contenant des discours haineux, la promotion d’activités illégales ou la violation des droits d’auteur est interdite.
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MilenyumSMS : L’utilisateur est tenu de se conformer à la Loi n° 6563 (ETK) et aux réglementations IYS (Système de Gestion des Messages). La responsabilité de la messagerie commerciale non autorisée appartient entièrement à l’utilisateur ; Milenyums se réserve le droit de suspendre le compte en cas de violation.
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Automatisations n8n : Milenyums ne peut être tenu responsable des dommages causés à des tiers par les flux de travail configurés par l’utilisateur.
3. CONDITIONS DE PRODUCTION PHYSIQUE ET DE COMMANDE (Milenyum Studios)
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Processus de production : Les bustes, objets décoratifs et produits de Nouvel An sont fabriqués « personnalisés » ou « sur commande ». Les délais de production peuvent varier selon la charge de travail.
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Annulation et Retour : Conformément à la Loi n° 6502 sur la Protection du Consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits préparés conformément aux demandes ou besoins personnels du consommateur (coulée personnalisée, peinture ou changement de design). Pour les produits standards, le délai de retour est de 14 jours à compter de la date de livraison.
4. PAIEMENT ET ABONNEMENT
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Les services numériques (MilenyumsAI, MilenyumSMS, etc.) fonctionnent par abonnement ou système de crédit.
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Les paiements sont collectés par carte de crédit ou virement bancaire. Les prix incluent les taux de TVA légaux sauf indication contraire.
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Milenyums se réserve le droit de modifier les frais de service avec un préavis raisonnable.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le nom, le logo et les designs de plateforme de Milenyums appartiennent à notre société.
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Les droits d’auteur des bustes et objets originaux produits sous MilenyumStudios sont réservés. La copie non autorisée ou le moulage/reproduction est interdit.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Milenyums ne peut être tenu responsable des pertes de données ou des interruptions de service causées par des dysfonctionnements techniques, des coupures internet ou un cas de force majeure. Les dommages indirects résultant de l’utilisation des automatisations n8n et des services numériques sont en dehors du domaine de responsabilité de Milenyums.
7. JURIDICTION LÉGALE ET LITIGES
Pour les litiges découlant de cet accord, les Tribunaux et Bureaux d’Exécution d’Istanbul (Anatolie) ont compétence. L’accord est soumis aux lois de la République de Turquie.
8. CONTACT
Pour toutes vos questions et demandes concernant cet accord : [email protected]
Note : Ce document est une traduction fournie à titre informatif. La version turque fait foi sur le plan juridique.